La durée de l'obligation de confidentialité est à choisir par les parties mais, dans le cas d'un secret commercial, l'obligation du destinataire est perpétuelle. Lois applicables Code civil du Québec : particulièrement l'article 1458 (obligation contractuelle) et l'article 1612 (dommages en matière de divulgation d'un secret commercial).
Ce fil de discussion est verrouillé. Vous pouvez suivre la question ou voter pour indiquer si une réponse est utile, mais vous ne pouvez pas répondre à ce fil de discussion. J'ai la même question (0) S'inscrire S'inscrire S'abonner au flux RSS; Réponse CY. cyril.s Répondu le novembre 11, 2019. Conseiller indépendant Bonjour, Je suis Cyril, conseiller indépendant, et je suis ravis de torrent9 est un site illégal de partage de fichier torrent tels que musique , logiciels, séries, ebook et jeux , il est le meilleur tracker français voiçi alors sa nouvelle adresse. Découvrir: 20 jeux pour ps4 à jouer absolument en 2020. Torrent9.so est ‘il fiable ? Bien donné que nous savons que le site officiel torrent9 ne contient jamais de publicités, mais cependant nous pouvons Quand Hadopi réussit à faire fermer, même provisoirement, un mastodonte comme Torrent9 le leader francophone du peer to peer, les adeptes du téléchargement de fichiers en P2P ont besoin de pouvoir compter sur des alternatives fiables. Torrent mais aussi streaming ou DDL, voici comment continuer à regarder vos films et séries préférées sans aucune Facebook a accepté de dédommager ses modérateurs après que certains d'entre-eux aient développé des syndromes psychiques face à un flot toujours plus important de contenus violents.
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